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QUELQUES REMARQUES SUR LA RESPONSABILITE DE
LA « CUSTODIA » EN DROIT PRIVÉ ROMAIN CLASSIQUE SOME REMARKS ON THE LIABILITY FOR
« CUSTODIA » IN CLASSICAL ROMAN LAW Iván
Siklósi
RESUMEN
Dans cette étude, quelques questions de la responsabilité de la « custodia » sont examinées en droit romain. Tout d’abord, les interprétations romanistiques concernant la responsabilité de la « custodia » sont résumées ; l’auteur soutient principalement la théorie objective largement admise dans la littérature, mais, il accentue que la théorie subjective nuance incontestablement l’opinion objective en soulignant la diligence accrue du débiteur, dans le cas duquel il peut éviter la survenance des « casus minores ». En ce qui concerne les significations différentes de l’expression « custodia » dans les sources du droit romain : ce mot n’a rien à voir très souvent avec la responsabilité de la « custodia », mais il signifie seulement une garde effective sur une chose. Cependant, l’expression « custodiam praestare » désigne l’activité de garde et la responsabilité objective également. L’auteur constate que la responsabilité de la « custodia » est née probablement en droit romain préclassique, notamment par rapport au contrat de commodat. La problématique de la responsabilité de la « custodia » pour le vol en droit romain n’est que brièvement analysée. Sur la responsabilité pour le délabrement commis par un tiers, l’auteur accentue qu’une nouvelle catégorie du « casus medius » doit être appliquée dans cet égard, parce que le « damnum ab alio iniuria datum » ne peut pas être considéré comme un « casus minor » et ainsi, la responsabilité pour le délabrement commis par un tiers ne peut pas être considerée comme une responsabilité pour « culpa ». À notre avis, il est nécessaire de classer ces événements non seulement dans une catégorie dogmatique située entre le « casus minor » et le « casus maior », mais dans une nouvelle catégorie, que nous pourrions dénommer un « casus medius ».
ABSTRACT
In our study, some problems of liability for “custodia” in classical Roman law are treated. First of all, the most important views on “custodia”-liability in Roman law literature are briefly summarized. The author accepts basically the objective interpretation of “custodia”-liability with some subjective aspects. Then some different significations of the word “custodia” in sources of Roman law are briefly analyzed. This expression means not only the liability for “custodia”, but the terminus technicus “custodiam praestare” means the activity of guarding and the objective liability as well in the legal sources. In author’s opinion, the liability for “custodia” was born in preclassical Roman law, probably in the contractual practice of “commodatum”. The “custodia”-liability for theft is only briefly analyzed in our study. Regarding the liability for “damnum ab alio iniuria datum”, in the author’s opinion, one cannot speak of an objective liability for “custodia“, but only of a liability for “culpa”. “damnum iniuria datum” can be regarded, in our view, as a so-called « casus medius » which would be a new dogmatic category between “casus minor” and “casus maior”.
PALABRAS CLAVE Responsabilité; culpa; custodia; vol; rapine; délabrement commis par un tiers; casus minor; casus medius.
KEY WORDS Liability; culpa; custodia; furtum; rapina; damnum ab alio iniuria datum; casus minor; casus medius.
CITA BIBLIOGRÁFICA / BIBLIOGRAPHIC CITATION
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