RÉFLEXIONS SUR LES PRÉSOMPTIONS RELATIVES AUX COMOURANTS (COMMORIENTES) EN DROIT ROMAIN


Gábor Hamza
Professeur de l’Université Eötvös Loránd de Budapest

 

RESUMEN

          Dans les sources du droit romain on ne trouve aucun terme technique général qui figure dans les fragments traitant des questions juridiques nées à la suite du décés dans le même événement de plusieurs personnes (comourants). L'expression "commorientes"  relative à plusieurs décédés dans le même événement ne se trouve que dans une seule source (D.24.1.32.14.) .

          Nous devons examiner quelles sont les présomptions que le droit romain a instituées en forme concrète pour arranger les questions juridiques provenant du décès survenu dans le même événement. Après avoir analysé la construction des présomptions relatives aux personnes décédées dans le même événement (comourants, commorientes) en droit romain on peut arriver à la conclusion que le ius Romanum ne peut pas être considéré comme source directe de la construction de la priorité du décès - ou en d'autres termes de la présomption légale de survie - dépendant de l'âge et du sexe des personnes qui périssent dans le même événement conçue d'une manière artificielle dans le Code civil français.

ABSTRACT

          In the sources of the Roman right one doesn't find any general technical term that appears in the fragments treating legal questions been born following the décés in the same event of several people. The expression relative "commorientes" to several deceased in the same event is only in only one source (D.24.1.32.14.). 

          We must examine what are the presumptions that the Roman law instituted in concrete shape to arrange the legal questions coming from the death occurred in the same event. After having analyzed the construction of the relative presumptions to people died in the same event (commorientes) in Roman law one can arrive to the conclusion that the ius Romanum cannot be considered like direct source of the construction of the priority of the death - or in other words of the presumption legal of survival - dependent of the age and the sex of people that perish in the same event conceived in an artificial manner in the French civil code. 

 

PALABRAS CLAVE

          Droit romain, Code civil français, comourants, commorientes, personnes décédées dans le même événement, présomptions, priorité du décès.

KEY WORDS

          Roman Law, French Civil Code, commorientes, people died in the same event, presumptions, priority of the death.

CITA BIBLIOGRÁFICA / BIBLIOGRAPHIC CITATION

HAMZA, Gábor. Réflexions sur les présomptions relatives aux comourants (commorientes) en Droit romain. RIDROM [on line]. 2008. ISSN 1989-1970. p. 43-68. <http://www.ridrom.com> .