RÉFLEXIONS SUR LES PRÉSOMPTIONS RELATIVES AUX COMOURANTS (COMMORIENTES) EN DROIT ROMAIN
RESUMEN
Dans
les sources du droit romain on ne trouve aucun terme technique général qui
figure dans les fragments traitant des questions juridiques nées à la suite
du décés dans le même événement de plusieurs personnes (comourants).
L'expression "commorientes" relative à plusieurs décédés dans le même
événement ne se trouve que dans une seule source (D.24.1.32.14.) . ABSTRACT
In the sources of the Roman right
one doesn't find any general technical term that appears in the fragments
treating legal questions been born following the décés in the same event of
several people. The expression relative "commorientes" to several deceased
in the same event is only in only one source (D.24.1.32.14.).
PALABRAS CLAVE Droit romain, Code civil français, comourants, commorientes, personnes décédées dans le même événement, présomptions, priorité du décès. KEY WORDS Roman Law, French Civil Code, commorientes, people died in the same event, presumptions, priority of the death. CITA BIBLIOGRÁFICA / BIBLIOGRAPHIC CITATION HAMZA, Gábor. Réflexions sur les présomptions relatives aux comourants (commorientes) en Droit romain. RIDROM [on line]. 2008. ISSN 1989-1970. p. 43-68. <http://www.ridrom.com> .
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